Conditions générales de vente

2.1 Sauf disposition contraire convenue par écrit, la livraison aura lieu à l'endroit indiqué par l'acheteur et gratuitement dans un rayon de 15 km autour de 6000 Charleroi (maximum 100 bouteilles de 33 cl). Le risque de dommage, perte de valeur, détérioration et perte des produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison. Les marchandises emportées par le client ou pour son compte voyagent au risque et péril du client.

2.2 Les frais supplémentaires engendrés par la quantité commandée ou un mode de livraison souhaité par l'acheteur en dérogation des dispositions de l'alinéa 1 et/ou par un mode de transport différent de celui habituellement utilisé par le vendeur et/ou par des délais de livraison spéciaux dus à une urgence de l'acheteur sont à charge de l'acheteur.

2.3 Le vendeur se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé avant la première livraison ou avant les livraisons suivantes, en cas de doute quant à la solvabilité de l'acheteur. Si celui-ci omet de se conformer à cette exigence et/ou ne fournit pas la garantie demandée à la satisfaction du vendeur, le vendeur est habilité à suspendre les livraisons.

3.1 Les factures sont toujours payables au grand comptant, sauf si une échéance est mentionnée expressément sur la facture. La date de comptabilisation sur le compte bancaire du vendeur est considérée comme la date de paiement.

3.2 Si l'acheteur ne satisfait pas dans les délais à son obligation de paiement, le vendeur est habilité à résilier le contrat sans mise en demeure. En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, l'acheteur est redevable d'un intérêt de 5 % par mois sur le montant dû, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 12 %, ainsi que des frais légaux de mise en demeure avec un minimum de 50 €. L'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier. De même, tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont également à la charge de l'acheteur, sans préjudice du droit de poursuite du vendeur.

3.3 Tout rappel envoyé au client qui n'a pas réglé l'intégrité de sa facture, pourra être facturé 20 euros par courrier envoyé sans préjudice d'éventuels frais d'huissier qui seront également mis à charge du client.

3.4 Conformément à l'article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 modifiée par la Loi du 6/04/2010 à l'article 74.17 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d'application réciproque entre les parties.

4.1 L'acheteur est responsable de l'obtention de tous les permis et autorisations nécessaires imposés par le service des douanes et accises pour la revente. L'acheteur dégage le vendeur de toute responsabilité sur le non-respect de ce qui précède.

4.2 À l'exception des cas dans lesquels un vice ne peut être constaté qu'après l'ouverture de l'emballage ou l'utilisation du produit, l'acheteur ne peut faire valoir un droit de réparation ou de remplacement du fait que l'emballage est cassé, endommagé ou ouvert. L'acheteur ne peut par ailleurs pas prétendre à la réparation ou au remplacement si la date de conservation mentionnée sur le produit est dépassée après le moment de la livraison.

4.3 L'acheteur est tenu de contrôler les produits et l'emballage à la livraison ou le plus rapidement après celle-ci et, en tout état de cause, dans les 48 heures, comme il peut être raisonnablement escompté de lui et/ou selon les usages. Les vices doivent être communiqués immédiatement au vendeur par écrit, preuves à l'appui, dès qu'ils ont été constatés par l'acheteur ou dès qu'ils auraient raisonnablement pu l'être, avec mention du numéro et de la date de la facture. La responsabilité du vendeur est caduque si l'acheteur ne satisfait pas aux obligations énoncées dans cet alinéa.

5.1 Le vendeur n'accepte les retours de produits que sur son accord préalable écrit et si les produits n'ont pas été utilisés et sont emballés avec soin dans leur emballage d'origine. Les produits dont la date de conservation est dépassée ne peuvent être retournés ou échangés.

5.2 Le vendeur se réserve le droit de porter les frais de retour à charge de l'acheteur.